Archivage numérique : les risques de pertes de données demeurent et la mutualisation s’impose

18 avril 2011 | Auteur: GrandesVillesTIC

Si le problème de l’obsolescence technologique est connu depuis longtemps par les archivistes, les solutions tardent à être mises en œuvre dans les administrations pour archiver correctement  leurs données numériques. C’est une des conclusions du rapport que vient de remettre le conseiller d’Etat Maurice Quénet sur l’avenir des archives de l’État. Or il y a urgence car les documents n’existant que sous forme dématérialisée -comme ceux concernant la comptabilité (Hélios) ou les actes administratifs (Actes) des collectivités territoriales – ont tendance à se multiplier. Selon le conseiller d’État la mauvaise prise en compte de la question de l’archivage risque d’engendrer non seulement des pertes de données irréversibles mais aussi des contentieux si l’on est incapable de prouver l’authenticité des documents conservés. Le rapport note de nombreuses initiatives – comme celles de la BNF et de la Dgfip – mais estime qu’elles sont dispersées et parfois très onéreuses. Il en appelle à une mutualisation des moyens et à un meilleur pilotage de la politique nationale en matière d’archivage numérique. Il propose également de revoir le cadre juridique qui s’applique aux collectivités territoriales pour permettre davantage de mutualisation dans le champ de l’archivage définitif. Enfin, sur la question de la réutilisation des données publiques à des fins commerciales, le rapport souligne les incertitudes sur le statut de certaines données d’archives (cf. notre article) et estime qu’il y a urgence à clarifier la situation.

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